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Guide juridique

Droits d’auteur & licences des créations IA NanoClip

Tout ce qu’il faut savoir pour utiliser vos créations IA de manière libre, éthique et conforme au droit français et international.

Dernière mise à jour : 04/12/2025

1) Principe général

Les créations générées via NanoClip (images, vidéos, musiques, mini-livres) vous appartiennent intégralement dès leur génération, dans la limite du respect de nos conditions d’utilisation et des lois en vigueur.

Vous pouvez les utiliser à des fins personnelles, communautaires, pédagogiques ou commerciales selon la licence applicable à votre plan.

2) Types de licence selon votre plan

PlanUsage autoriséRestriction
Plan Église Utilisation libre dans l’église locale, cultes, supports vidéo, affiches et réseaux. Pas de revente, pas d’usage politique ou commercial externe.
Plan Réseau Usage commercial et institutionnel autorisé (multi-églises, influenceurs chrétiens). Obligation de mention “Créé avec NanoClip IA” dans les supports publics.
Produits unitaires Usage personnel et communautaire sans redistribution. Licence non transférable à un tiers.

3) Ce que vous pouvez faire librement

  • Projeter vos vidéos et visuels IA lors de cultes, réunions, enseignements.
  • Publier vos créations sur YouTube, Instagram, TikTok, Facebook, etc.
  • Vendre vos productions (uniquement avec plan Réseau) sous votre marque ou ministère.
  • Modifier, découper, réutiliser ou combiner les éléments générés.

4) Ce qui est interdit

  • Réutiliser ou revendre le service NanoClip sous un autre nom.
  • Publier du contenu contraire à l’éthique chrétienne (voir Guide de respect).
  • Inclure des images de personnes réelles sans autorisation explicite.
  • Utiliser NanoClip pour produire des œuvres politiques, violentes, haineuses ou à caractère sexuel.

5) Musique et droits voisins

Les musiques générées sont libres de droits tant qu’elles sont utilisées dans le cadre de votre projet personnel ou ministériel. Cependant :

  • Les œuvres musicales ne doivent pas être revendues en tant que “samples” ou “boucles”.
  • Si elles sont utilisées dans une vidéo commerciale, une mention “Musique IA générée avec NanoClip” est recommandée.
  • Pour un usage sur plateforme monétisée (YouTube, Spotify, etc.), vérifiez votre conformité avec leurs CGU.

6) Mention d’attribution (facultative mais encouragée)

Pour renforcer la visibilité de votre ministère et de la plateforme, nous vous encourageons à mentionner :

Créé avec NanoClip.fr — Génération IA pour l’Église

7) Intégration d’éléments externes

Si vous ajoutez des images, textes ou sons issus d’autres sources, assurez-vous :

  • Que ces éléments soient libres de droits (CC0, CC BY, etc.).
  • Que la licence autorise un usage commercial (si applicable).
  • De créditer l’auteur original quand c’est exigé.

8) En cas de litige ou réclamation

En cas de doute sur un contenu généré ou signalé, NanoClip se réserve le droit de :

  • Bloquer temporairement le fichier concerné.
  • Demander des preuves d’autorisation ou de paternité.
  • Supprimer le contenu litigieux en cas de non-conformité.

Contact direct : legal@nanoclip.fr

9) Guides liés


Ce guide fait partie du centre d’aide NanoClip. Il clarifie vos droits et responsabilités pour une utilisation saine et transparente des créations IA.

Centre de Fonctions
Fonctionnalités NanoClip
Générateur d’Images
Créer des visuels bibliques et illustrations IA.
Ouvrir
Générateur de Vidéos
Transformer un script/prédication en clip prêt à publier.
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Musiques (paroles bibliques)
Écoute 60 s — achat des morceaux chrétiens libres de droits.
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Livre 10 pages illustré — créer le vôtre ou acheter des modèles prêts.
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Créez votre support ou enseignement ou utilisez vos documents prêts à l'emploi.
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